COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA FLANDRIERE 70000 ECHENOZ-LA-MELINE. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 002 070 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA FLANDRIERE 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
siège social
01/03/1983en activité
217 002 070 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU VILLAGE
6 RUE DE LA FLANDRIERE 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
21/12/1983en activité
217 002 070 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBIQUE DE PONT
15 BIS RUE PARMENTIER 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
21/12/1983en activité
217 002 070 00050Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
15 B RUE PARMENTIER 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
21/12/1983en activité
217 002 070 00092Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORESTIER
RUE FLANDRIERE 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
01/01/2000en activité
217 002 070 00100Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DU VILLAGE
126 GRANDE RUE 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
01/08/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 002 070 00027Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBL DU VILLAGE
18 RUE DU COLLEGE 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
21/12/1983fermé le 01/08/2000
217 002 070 00068Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE FLANDRIERE 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
25/12/1996fermé le 01/01/2014
217 002 070 00076Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE RUE FLANDRIERE 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
25/12/1996fermé le 01/01/2020
217 002 070 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
RUE FLANDRIERE 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
01/01/1998fermé le 25/12/2012