COMMUNE D'ECOUFLANT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ECOUFLANT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 49000 ECOUFLANT. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ECOUFLANT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'ECOUFLANT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE D'ECOUFLANT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 901 290 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 49000 ECOUFLANT
siège social
01/03/1983en activité
214 901 290 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BELLE BRANCHE
1 RUE DE BELLE BRANCHE 49000 ECOUFLANT
21/12/1983en activité
214 901 290 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGE SAND
54 RUE DU COLONEL LEON FAYE 49000 ECOUFLANT
21/12/1983en activité
214 901 290 00053Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BELLE-BRANCHE
PRO VIEILLE MAINE 49000 ECOUFLANT
26/09/1988en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 901 290 00046Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLI GEORGES SAND
54 RUE DU COLONEL LEON FAYE 49000 ECOUFLANT
21/12/1983fermé le 31/08/2003