COMMUNE D EGUILLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE D EGUILLES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE GABRIEL PAYEUR 13510 EGUILLES. Elle possède 16 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D EGUILLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 24/06/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE D EGUILLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 16 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE D EGUILLES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 322 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE GABRIEL PAYEUR 13510 EGUILLESsiège social		01/03/1983en activité
211 300 322 00024Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)FOYER-RESTAURANT
MAIRIE PLACE GABRIEL PAYEUR 13510 EGUILLES		16/03/1983en activité
211 300 322 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LEONCE ARTAUD
QUARTIER SURVILLE 13510 EGUILLES		21/12/1983en activité
211 300 322 00099Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CROS
LES CONDAMINES 1 RUE DU JARDIN FLEURI 13510 EGUILLES		18/09/1990en activité
211 300 322 00123Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CROS
CHE DE LA CROIX 13510 EGUILLES		01/01/1997en activité
211 300 322 00172Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS ET AMENAGEMENTS URBAINS
MAIRIE PLACE GABRIEL PAYEUR 13510 EGUILLES		10/06/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 322 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
QUARTIER SURVILLE 13510 EGUILLES		21/12/1983fermé le 31/08/2023
211 300 322 00057Enseignement primaire (85.20Z)PRIMII LEONCE ARTAUD
QUAI SURVEILLEE 13510 EGUILLES		01/01/1986fermé
211 300 322 00065Enseignement primaire (85.20Z)PRIM MIXTE II
RUE DES JASSES 13510 EGUILLES		01/01/1986fermé
211 300 322 00073Enseignement primaire (85.20Z)MATERNELLE
AVENUE FREDERIC MISTRAL 13820 ENSUES-LA-REDONNE		01/01/1986fermé
211 300 322 00081Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM PUBLI JASSES
RUE DES JASSES 13510 EGUILLES		01/09/1989fermé le 25/12/2018
211 300 322 00107Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 13510 EGUILLES		31/12/1996fermé le 31/12/2017
211 300 322 00115Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 13510 EGUILLES		31/12/1996fermé le 31/12/2017
211 300 322 00131Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ EGUILLES ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2007fermé le 03/12/2013
211 300 322 00149Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)AMENAGEMENT VOIES RESEAUX
MAIRIE PLACE GABRIEL PAYEUR 13510 EGUILLES		01/01/2007fermé le 25/12/2018
211 300 322 00156Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE PLACE GABRIEL PAYEUR 13510 EGUILLES		06/03/2009fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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