COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au CHEMIN DES ECOLIERS 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 883 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CHEMIN DES ECOLIERS 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
siège social
01/03/1983en activité
214 200 883 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BOURG
145 CHEMIN DES ECOLIERS 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
21/12/1983en activité
214 200 883 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE CHEMIN DES ECOLIERS 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
25/12/2000en activité
214 200 883 00053Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAUX
MAIRIE CHEMIN DES ECOLIERS 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
25/12/2000en activité
214 200 883 00079Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL - BOULANGERIE
MAIRIE CHEMIN DES ECOLIERS 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
29/04/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 883 00038Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)CONSTRUCTION CTRE TECHNIQUE POIDS LOURDS
MAIRIE CHEMIN DES ECOLIERS 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
05/12/1997fermé le 30/11/1999
214 200 883 00061Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE AU BOURG 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
22/03/1998fermé le 01/03/2003
214 200 883 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE CHEMIN DES ECOLIERS 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
16/06/2010fermé le 28/08/2018