COMMUNE D EPERVANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D EPERVANS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANS. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D EPERVANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D EPERVANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D EPERVANS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 898 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANS
siège social
01/03/1983en activité
217 101 898 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
8 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANS
21/12/1983en activité
217 101 898 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE CHARLES-EMILE JACQUE
6 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANS
21/12/1983en activité
217 101 898 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA DU GRAND CHENE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANS
24/09/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 898 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
1 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANS
25/12/1996fermé le 01/01/2012
217 101 898 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANS
25/12/1996fermé le 01/01/2012
217 101 898 00062Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)USINES RELAIS
MAIRIE 71380 EPERVANS
01/01/2002fermé le 07/09/2017