COMMUNE D EPOISSES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE D EPOISSES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 26 RUE DES FORGES 21460 EPOISSES. Elle possède 10 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D EPOISSES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D EPOISSES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE D EPOISSES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 102 479 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
26 RUE DES FORGES 21460 EPOISSES
siège social
01/03/1983en activité
212 102 479 00038Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LES LIBELLULES
RUE DE LA GARE 21460 EPOISSES
01/04/1975en activité
212 102 479 00087Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
4 RUE DE LA GARE 21460 EPOISSES
20/10/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 102 479 00020Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DES FORGES 21460 EPOISSES
21/12/1983fermé le 20/10/2004
212 102 479 00046Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE LA TUILERIE
RUE DE LA GARE 21460 EPOISSES
01/04/1995fermé le 19/09/1996
212 102 479 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 26 RUE DES FORGES 21460 EPOISSES
01/01/1997fermé le 25/12/2012
212 102 479 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRE DE MANCHE 2000
26 RUE DES FORGES 21460 EPOISSES
01/08/2000fermé le 25/04/2014
212 102 479 00079Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)OPERATION COEUR DU VILLAGE
MAIRIE 26 RUE DES FORGES 21460 EPOISSES
01/01/2000fermé le 09/04/2008
212 102 479 00095Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ EPOISSES ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 30/04/2019
212 102 479 00103Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ EPOISSES ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 25/04/2014