COMMUNE D EPUISAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D EPUISAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES BLEUETS 41360 EPUISAY. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D EPUISAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D EPUISAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D EPUISAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 100 786 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES BLEUETS 41360 EPUISAY
siège social
01/03/1983en activité
214 100 786 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE DES MIMOSAS 41360 EPUISAY
21/12/1983en activité
214 100 786 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE TERTRE
RUE DES BLEUETS 41360 EPUISAY
27/05/2011en activité
214 100 786 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GODARD
RUE DES BLEUETS 41360 EPUISAY
28/10/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 100 786 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DES BLEUETS 41360 EPUISAY
01/01/1995fermé le 31/12/2019
214 100 786 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE RUE DES BLEUETS 41360 EPUISAY
01/01/1995fermé le 31/12/2019
214 100 786 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ EPUISAY ▪︎ ▪︎ ▪︎
29/09/2006fermé le 22/12/2016