COMMUNE D'ESCAUTPONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE D'ESCAUTPONT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC LOUIS DELHAYE RUE HENRI DURRE 59278 ESCAUTPONT. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D'ESCAUTPONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 29/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE D'ESCAUTPONT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE D'ESCAUTPONT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 902 073 00083Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PARC LOUIS DELHAYE RUE HENRI DURRE 59278 ESCAUTPONTsiège social		08/04/2000en activité
215 902 073 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
21 RUE HENRI DURRE 59278 ESCAUTPONT		21/12/1983en activité
215 902 073 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE BRUNEHAUT
118 RUE JEAN JAURES 59278 ESCAUTPONT		21/12/1983en activité
215 902 073 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE BRUNEHAUT
118 RUE JEAN JAURES 59278 ESCAUTPONT		21/12/1983en activité
215 902 073 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
4 PLACE ROGER SALENGRO 59278 ESCAUTPONT		21/12/1983en activité
215 902 073 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
PARC LOUIS DELHAYE MAIRIE RUE HENRI DURRE 59278 ESCAUTPONT		08/04/2000en activité
215 902 073 00117Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE LE JARDIN DE MARGUERITE
PARC LOUIS DELHAYE RUE HENRI DURRE 59278 ESCAUTPONT		09/05/2003en activité
215 902 073 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LE CLOS DES PENSEES
PARC LOUIS DELHAYE RUE HENRI DURRE 59278 ESCAUTPONT		04/04/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 902 073 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
RUE JEAN JAURES 59278 ESCAUTPONT		01/03/1983fermé le 08/04/2000
215 902 073 00067Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)AMENAGEMENT LOTISSEMENT
MAIRIE RUE JEAN JAURES 59278 ESCAUTPONT		25/12/1995fermé le 08/04/2000
215 902 073 00075Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES
MAIRIE RUE JEAN JAURES 59278 ESCAUTPONT		12/03/1999fermé le 08/04/2000
215 902 073 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES
PARC LOUIS DELHAYE MAIRIE RUE HENRI DURRE 59278 ESCAUTPONT		08/04/2000fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 29/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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