COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE D'EVAUX LES BAINS a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 307 607 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINSsiège social		01/03/1983en activité
212 307 607 00060Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LEO LAGRANGE
RUE DE RENTIERE 23110 EVAUX-LES-BAINS		21/12/1983en activité
212 307 607 00086Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LEO LAGRANGE
RUE DE RENTIERE 23110 EVAUX-LES-BAINS		27/09/1988en activité
212 307 607 00102Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA MUNICIPAL ALPHA
RUE DE RENTIERE 23110 EVAUX-LES-BAINS		01/01/1998en activité
212 307 607 00128Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL OUCHES DE BUDELLE
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS		01/05/1998en activité
212 307 607 00136Location de logements (68.20A)RESIDENCE DES SOURCES
RUE DES THERMES 23110 EVAUX-LES-BAINS		11/02/2004en activité
212 307 607 00144Gestion de salles de spectacles (90.04Z)SALLE CULTURELLE LA SOURCE
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS		30/01/2021en activité
212 307 607 00151Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EVAUX CALORIE
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS		01/04/2022en activité
212 307 607 00169Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PEPINIERES
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS		18/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 307 607 00094Services funéraires (96.03Z)SERVICES DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS		01/01/1998fermé le 25/12/2013
212 307 607 00110Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 23110 EVAUX-LES-BAINS		25/12/2002fermé le 31/12/2017
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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