COMMUNE D ILE DE SEIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE D ILE DE SEIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE SAINT GUENOLE 29990 ILE DE SEIN. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE D ILE DE SEIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D ILE DE SEIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE D ILE DE SEIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 900 831 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE SAINT GUENOLE 29990 ILE DE SEIN
siège social
01/03/1983en activité
212 900 831 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE FERNAND CROUTON 29990 ILE DE SEIN
21/12/1983en activité
212 900 831 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D EAU
MAIRIE RUE SAINT GUENOLE 29990 ILE DE SEIN
01/01/1997en activité
212 900 831 00042Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)GESTION DE DECHETS
MAIRIE RUE SAINT GUENOLE 29990 ILE DE SEIN
01/01/2004en activité