COMMUNE D'ISSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ISSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA COUTRIE 44520 ISSE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ISSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D'ISSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE D'ISSE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 756 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA COUTRIE 44520 ISSE
siège social
01/03/1983en activité
214 400 756 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT D'ISSE
MAIRIE 1 RUE COUTRIE 44520 ISSE
25/12/1995en activité
214 400 756 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MONNET
16 RUE DE LA GARE 44520 ISSE
01/09/1996en activité
214 400 756 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES GRANDS CLOS
1 RUE DE LA COUTRIE 44520 ISSE
12/03/2007en activité
214 400 756 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ILE DU DON
MAIRIE 1 RUE DE LA COUTRIE 44520 ISSE
18/02/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 756 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
5 RUE DE LA MAIRIE 44520 ISSE
21/12/1983fermé le 01/09/1996
214 400 756 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DU BAS MONTJOUAN
MAIRIE 1 RUE DE LA COUTRIE 44520 ISSE
22/08/1995fermé le 07/10/2004
214 400 756 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ATELIER RELAIS
MAIRIE 1 RUE DE LA COUTRIE 44520 ISSE
13/04/1999fermé le 26/03/2009
214 400 756 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES QUEJAILLES
MAIRIE 1 RUE COUTRIE 44520 ISSE
16/09/2001fermé le 09/02/2006