COMMUNE D'ONS EN BRAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ONS EN BRAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 PLACE DE L'EGLISE 60650 ONS-EN-BRAY. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ONS EN BRAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'ONS EN BRAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D'ONS EN BRAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 004 713 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 PLACE DE L'EGLISE 60650 ONS-EN-BRAY
siège social
01/03/1983en activité
216 004 713 00022Services du feu et de secours (84.25Z)CORPS DES SAPEURS POMPIERS
60650 ONS-EN-BRAY
16/03/1983en activité
216 004 713 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1400 ROUTE DES SOLONS 60650 ONS-EN-BRAY
01/09/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 004 713 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB DU CENTRE
42 PL DE LA MAIRIE 60650 ONS-EN-BRAY
21/12/1983fermé le 31/08/2013
216 004 713 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE VIVIER DANGER
52 RUE DES SOLONS 60650 ONS-EN-BRAY
01/09/1989fermé le 31/08/2013
216 004 713 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 22 PLACE DE L'EGLISE 60650 ONS-EN-BRAY
25/12/1995fermé le 10/09/2012
216 004 713 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ONS-EN-BRAY ▪︎ ▪︎ ▪︎
19/04/2007fermé le 28/12/2015