COMMUNE D'ORVAULT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
29 établissements dont 24 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ORVAULT a été créée le 19 février 1981, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE MARCEL DENIAU 44700 ORVAULT. Elle possède 29 établissements dont 24 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ORVAULT

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 19/02/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/02/1981. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'ORVAULT

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 29 établissements dont 24 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

29 établissements de COMMUNE D'ORVAULT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 143 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE MARCEL DENIAU 44700 ORVAULT
siège social
01/03/1983en activité
214 401 143 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOIS RAGUENET
18 AVENUE DU COUCHANT 44700 ORVAULT
21/12/1983en activité
214 401 143 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA FERRIERE
4 AVENUE DE LA JEUNESSE 44700 ORVAULT
21/12/1983en activité
214 401 143 00067Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FERRIERE
4 AVENUE DE LA JEUNESSE 44700 ORVAULT
21/12/1983en activité
214 401 143 00075Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOIS-SAINT-LOUIS
18 RUE DES LILAS 44700 ORVAULT
21/12/1983en activité
214 401 143 00083Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BOIS SAINT-LOUIS
18 RUE DES LILAS 44700 ORVAULT
21/12/1983en activité
214 401 143 00091Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PONT MARCHAND
26 RUE DU PONT MARCHAND 44700 ORVAULT
21/12/1983en activité
214 401 143 00109Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PONT-MARCHAND
24 RUE DU PONT MARCHAND 44700 ORVAULT
21/12/1983en activité
214 401 143 00125Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE EMILE GIBIER
6 RUE DES PINS 44700 ORVAULT
21/12/1983en activité
214 401 143 00133Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILE GIBIER
6 RUE DES PINS 44700 ORVAULT
21/12/1983en activité
214 401 143 00141Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE VIEUX CHENE
14 RUE DU RAFFUNEAU 44700 ORVAULT
21/12/1983en activité
214 401 143 00158Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE VIEUX CHENE
14 RUE DU RAFFUNEAU 44700 ORVAULT
21/12/1983en activité
214 401 143 00174Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SALENTINE
15 ALLEE DES TILLEULS 44700 ORVAULT
21/12/1983en activité
214 401 143 00182Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SALENTINE
11 ALLEE DES TILLEULS 44700 ORVAULT
21/12/1983en activité
214 401 143 00216Gestion de salles de spectacles (90.04Z)CTRE LOISIRS LA GOBINIERE
AVENUE FELIX VINCENT 44700 ORVAULT
04/07/1985en activité
214 401 143 00224Gestion de salles de spectacles (90.04Z)CTRE LOISIRS DE LA GREE COM
LA GREE 44700 ORVAULT
04/07/1985en activité
214 401 143 00257Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE PLAISANCE
ALL DE L ILLE 44700 ORVAULT
25/12/1998en activité
214 401 143 00265Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LA FARANDOLE
11 RUE DU PONT MARCHAND 44700 ORVAULT
25/12/1998en activité
214 401 143 00273Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE BOIS RAGUENET
8 RUE DES SONNAILLES 44700 ORVAULT
25/12/1998en activité
214 401 143 00281Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE LA GOBINIERE
37 AVENUE DE LA FERRIERE 44700 ORVAULT
25/12/1998en activité
214 401 143 00299Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 9 RUE MARCEL DENIAU 44700 ORVAULT
25/12/1999en activité
214 401 143 00307Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
9 RUE MARCEL DENIAU 44700 ORVAULT
25/12/1999en activité
214 401 143 00315Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL FRIMOUSSE
LE LANDREAU 6 RUE DU LANDREAU 44700 ORVAULT
15/10/2014en activité
214 401 143 00323Production d’électricité (35.11Z)VENTE D'ENERGIE
MAIRIE 9 RUE MARCEL DENIAU 44700 ORVAULT
01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 143 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE BOIS RAGUENET
18 AVENUE DU COUCHANT 44700 ORVAULT
21/12/1983fermé le 01/09/2004
214 401 143 00117Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE EMILE GIBIER
6 RUE DES PINS 44700 ORVAULT
21/12/1983fermé
214 401 143 00208Gestion de salles de spectacles (92.3D)CTRE LOISIRS PETIT CHANTILLY
1 RUE DES PINS 44700 ORVAULT
04/07/1985fermé le 25/12/1999
214 401 143 00232Services funéraires (96.03Z)CIMETIERE-SERVICE PUBLIC FUNERAIRE
MAIRIE 9 RUE MARCEL DENIAU 44700 ORVAULT
29/03/1999fermé le 07/02/2011
214 401 143 00240Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC D'ORVAULT
MAIRIE 9 RUE MARCEL DENIAU 44700 ORVAULT
29/03/1999fermé le 02/10/2006