COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 060 556 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
siège social
01/01/2016en activité
200 060 556 00020Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE D'OSSELLE
MAIRIE 31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
01/01/2016en activité
200 060 556 00038Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ROUTELLE
PL DE LA MAIRIE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
01/01/2016en activité
200 060 556 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
ROUTELLE CHE PRES NOUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
01/01/2016en activité
200 060 556 00053Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHE PRES NOUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
01/01/2016en activité
200 060 556 00111Exploitation forestière (02.20Z)BOIS
MAIRIE 31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 060 556 00079Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
01/01/2016fermé le 31/12/2017
200 060 556 00087Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
01/01/2016fermé le 31/12/2017
200 060 556 00095Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
01/01/2016fermé le 31/12/2017
200 060 556 00103Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
01/01/2016fermé le 31/12/2017