COMMUNE DE ACIGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
26 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ACIGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE. Elle possède 26 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ACIGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE ACIGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 26 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

26 établissements de COMMUNE DE ACIGNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 010 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
siège social
01/03/1983en activité
213 500 010 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE CHAT PERCHE
AVENUE DE L'ABBE BARBEDET 35690 ACIGNE
21/12/1983en activité
213 500 010 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CHEVRE
2 RUE DU STADE 35690 ACIGNE
21/12/1983en activité
213 500 010 00201Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU CENTRE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
01/01/2004en activité
213 500 010 00227Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL
PL FRANCOISE DOLTO 35690 ACIGNE
05/11/2009en activité
213 500 010 00235Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT OPERATION AMENAGEMENT BOTREL 1
PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
30/06/2014en activité
213 500 010 00243Accueil de jeunes enfants (88.91A)POLE ENFANCE (ASLH)
LA PASSERELLE RUE ABBE BARBEDET 35690 ACIGNE
25/12/2016en activité
213 500 010 00250Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
26/06/2018en activité
213 500 010 00268Promotion immobilière de logements (41.10A)OAP JUDITH D'ACIGNE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
29/03/2021en activité
213 500 010 00276Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC BOTREL 2
PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
28/02/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 010 00045Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)FOYER LOGEMENT
2 RUE DES CHARPENTIERS 35690 ACIGNE
05/12/1994fermé le 25/12/2016
213 500 010 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
24/04/1997fermé le 31/12/2003
213 500 010 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA SICOTIERE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
25/12/1996fermé le 31/12/2003
213 500 010 00078Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
25/12/1996fermé le 01/01/2001
213 500 010 00086Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
01/01/1998fermé le 29/06/2015
213 500 010 00094Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SEVRICE D'EAU
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
01/01/1998fermé le 29/06/2015
213 500 010 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE DU BOULAIS II
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
25/12/1999fermé le 07/10/2019
213 500 010 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DU BOULAIS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
25/12/1992fermé le 07/10/2019
213 500 010 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE JOVAL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
25/12/1992fermé le 18/11/2019
213 500 010 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMP DE LA GARENNE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
25/12/2001fermé le 31/12/2003
213 500 010 00151Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC THIMONIERE
MAIRIE PL MAIRIE 35690 ACIGNE
25/12/2001fermé le 05/10/2020
213 500 010 00169Administration publique générale (84.11Z)CONSTRUCTION MAISON MEDICALE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
25/12/1999fermé le 31/12/2003
213 500 010 00177Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS EXPANSION
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
01/08/2002fermé le 31/12/2003
213 500 010 00185Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LE CHAMP DU BOTREL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
01/01/2002fermé le 25/12/2012
213 500 010 00193Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS SCI BOCAGE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35690 ACIGNE
01/01/1992fermé le 01/01/2001
213 500 010 00219Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ACIGNE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 29/06/2015