COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 03360 AINAY-LE-CHATEAU. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 02/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 034 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 03360 AINAY-LE-CHATEAU
siège social
01/03/1983en activité
210 300 034 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE DES FOSSES 03360 AINAY-LE-CHATEAU
21/12/1983en activité
210 300 034 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 03360 AINAY-LE-CHATEAU
01/01/1994en activité
210 300 034 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECOQUARTIER DES SAULNIERS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 03360 AINAY-LE-CHATEAU
01/03/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 034 00035Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
03360 AINAY-LE-CHATEAU
21/12/1983fermé le 01/09/1998
210 300 034 00050Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET ATELIERS-RELAIS
MAIRIE 03360 AINAY-LE-CHATEAU
01/10/1998fermé le 31/12/2015
210 300 034 00068Location de logements (68.20A)BATIMENT PAUL GUIGNARD
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 03360 AINAY-LE-CHATEAU
01/01/2002fermé le 31/12/2016