COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 ROUTE DE CHALON 71350 ALLEREY-SUR-SAONE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 23/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 100 031 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 ROUTE DE CHALON 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
siège social
01/03/1983en activité
217 100 031 00020Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE E.M.PU
18 PL DE VERDUN 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
217 100 031 00061Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
PLACE DE L’AVENIR 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
01/09/2003en activité
217 100 031 00079Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 6 ROUTE DE CHALON 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
01/01/2015en activité
217 100 031 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LEGS FREDERIC LEBLANC
6 ROUTE DE CHALON 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
31/12/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 100 031 00038Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 ROUTE DE BEAUNE 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
21/12/1983fermé le 01/09/2003
217 100 031 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 ROUTE DE CHALON 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
25/12/1996fermé le 28/05/2013
217 100 031 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 A ROUTE DE VERDUN 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
21/06/2002fermé le 31/12/2010
217 100 031 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT FREDERIC LEBLANC
MAIRIE 6 ROUTE DE CHALON 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
13/09/2016fermé le 16/01/2024