COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE BLOSSEVILLE 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 20/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 20/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

DILA

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 20/06/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 026 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE BLOSSEVILLE 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDsiège social		01/01/2016en activité
200 056 026 00020Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE AMFREVILLE-LA-CAMPAGNE
2 RUE BLOSSEVILLE 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND		01/01/2016en activité
200 056 026 00038Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-AMAND-DES-HAUTES-TERRES
6 RUE DE TOURVILLE 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND		01/01/2016en activité
200 056 026 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE J DE BLOSSEVILLE
26 RUE DE BOURY 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND		01/01/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 026 00053Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
6 RUE DE TOURVILLE 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND		01/01/2016fermé le 31/08/2022
Mise à jour le 20/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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