COMMUNE DE ARC EN BARROIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ARC EN BARROIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE MOREAU 52210 ARC-EN-BARROIS. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ARC EN BARROIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE ARC EN BARROIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE ARC EN BARROIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 148 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE MOREAU 52210 ARC-EN-BARROIS
siège social
01/03/1983en activité
215 200 148 00025Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
MAIRIE PLACE MOREAU 52210 ARC-EN-BARROIS
16/03/1983en activité
215 200 148 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
16 RUE ANATOLE GABEUR 52210 ARC-EN-BARROIS
21/12/1983en activité
215 200 148 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE ANATOLE FRANCE 52210 ARC-EN-BARROIS
21/12/1983en activité
215 200 148 00066Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE VIEUX MOULIN
MAIRIE PLACE MOREAU 52210 ARC-EN-BARROIS
07/07/1980en activité
215 200 148 00082Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE MOREAU 52210 ARC-EN-BARROIS
01/05/1996en activité
215 200 148 00090Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)USINE RELAIS FIP
MAIRIE PLACE MOREAU 52210 ARC-EN-BARROIS
01/09/1990en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 148 00074Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE MOREAU 52210 ARC-EN-BARROIS
01/05/1996fermé le 01/01/2016
215 200 148 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE MOREAU 52210 ARC-EN-BARROIS
01/01/2002fermé le 31/12/2017