COMMUNE DE ARSAC EN VELAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ARSAC EN VELAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 ROUTE DU PUY 43700 ARSAC-EN-VELAY. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ARSAC EN VELAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 05/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE ARSAC EN VELAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE ARSAC EN VELAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 300 105 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 ROUTE DU PUY 43700 ARSAC-EN-VELAY
siège social
01/03/1983en activité
214 300 105 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
CHEMIN DE L'ECOLE 43700 ARSAC-EN-VELAY
21/12/1983en activité
214 300 105 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHEMIN DE L'ECOLE 43700 ARSAC-EN-VELAY
21/12/1983en activité
214 300 105 00076Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTIPLE RURAL : COMMERCE DE PROXIMITE
3 ROUTE DU PUY 43700 ARSAC-EN-VELAY
01/01/2002en activité
214 300 105 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PRADEAUX
3 ROUTE DU PUY 43700 ARSAC-EN-VELAY
01/04/2006en activité
214 300 105 00092Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)AMENAGEMENT BAR RESTAURANT
MAIRIE 3 ROUTE DU PUY 43700 ARSAC-EN-VELAY
28/01/2016en activité
214 300 105 00100Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
MAIRIE 3 ROUTE DU PUY 43700 ARSAC-EN-VELAY
24/01/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 300 105 00068Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 ROUTE DU PUY 43700 ARSAC-EN-VELAY
01/01/1995fermé le 25/12/2012