COMMUNE DE ARTZENHEIM

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ARTZENHEIM a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 RUE DU SPONECK 68320 ARTZENHEIM. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ARTZENHEIM

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ARTZENHEIM

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE ARTZENHEIM

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 800 094 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 RUE DU SPONECK 68320 ARTZENHEIM
siège social
01/03/1983en activité
216 800 094 00049Exploitation forestière (02.20Z)68320 ARTZENHEIM01/01/1985en activité
216 800 094 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE LA SOURCE
15 RUE DU SPONECK 68320 ARTZENHEIM
09/02/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 800 094 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PL DU GENERAL DE GAULLE 68320 ARTZENHEIM
21/12/1983fermé le 01/09/2002
216 800 094 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
19 RUE DU SPONECK 68320 ARTZENHEIM
21/12/1983fermé le 09/02/2012