COMMUNE DE ASPACH

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ASPACH a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE L'EGLISE 68130 ASPACH. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ASPACH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE ASPACH

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE ASPACH

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 800 102 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE L'EGLISE 68130 ASPACH
siège social
01/03/1983en activité
216 800 102 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ALBERT FALCO
RUE DU STADE 68130 ASPACH
12/01/1995en activité
216 800 102 00057Exploitation forestière (02.20Z)68130 ASPACH01/01/1985en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 800 102 00024Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE LA PASSERELLE
RUE DES BERGERS 68130 ASPACH
21/12/1983fermé le 01/01/2004
216 800 102 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE THANN 68130 ASPACH
01/01/1978fermé le 12/01/1995
216 800 102 00065Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE LA PASSERELLE
7 RUE DU STADE 68130 ASPACH
01/01/2004fermé le 31/08/2005