COMMUNE DE AURSEULLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE AURSEULLES a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au SAINT-GERMAIN-D'ECTOT 58 RUE MONSEIGNEUR PAYSANT 14240 AURSEULLES. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE AURSEULLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 24/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE AURSEULLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE AURSEULLES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 064 921 00113Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
SAINT-GERMAIN-D'ECTOT 58 RUE MONSEIGNEUR PAYSANT 14240 AURSEULLES
siège social
24/04/2024en activité
200 064 921 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ANCTOVILLE
LE BOURG 14240 AURSEULLES
01/01/2017en activité
200 064 921 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LONGRAYE
LA FOLIE 14240 AURSEULLES
01/01/2017en activité
200 064 921 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-GERMAIN-D'ECTOT
SAINT-GERMAIN-D'ECTOT 58 RUE MONSEIGNEUR PAYSANT 14240 AURSEULLES
01/01/2017en activité
200 064 921 00055Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TORTEVAL-QUESNAY
LE BOURG 14240 AURSEULLES
01/01/2017en activité
200 064 921 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE DES ECOLES 14240 AURSEULLES
01/01/2017en activité
200 064 921 00089Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FEUGUEROLLES-SUR-SEULLES
LE BOURG 14240 AURSEULLES
01/01/2017en activité
200 064 921 00097Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE D'ORBOIS
LE BOURG 14240 AURSEULLES
01/01/2017en activité
200 064 921 00105Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SERMENTOT
LE BOURG 14240 AURSEULLES
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 064 921 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ANCTOVILLE 815 RTE D'ANCTOVILLE 14240 AURSEULLES
ancien siège social
01/01/2017fermé le 24/04/2024
200 064 921 00071Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
ANCTOVILLE 815 RTE D'ANCTOVILLE 14240 AURSEULLES
01/01/2017fermé le 01/01/2024