COMMUNE DE BAGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BAGES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE JUIN 1907 11100 BAGES. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BAGES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BAGES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 243 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE JUIN 1907 11100 BAGES
siège social
01/03/1983en activité
211 100 243 00024Supports juridiques de programmes (41.10D)PORT MUN PECHE BAGES
MAIRIE PLACE JUIN 1907 11100 BAGES
16/03/1983en activité
211 100 243 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB CELINE PINAUD
TRAVERSE DU FOYER HAMEAU DE PRAT DE CEST 11100 BAGES
21/12/1983en activité
211 100 243 00073Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI BOUTIERE
RUE DES ECOLES 11100 BAGES
01/09/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 243 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
4 RUE DES ELYSIQUES 11100 BAGES
21/12/1983fermé le 01/09/2002
211 100 243 00057Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE HOTEL DE VILLE 11100 BAGES
01/01/1996fermé le 26/12/2002
211 100 243 00065Pompes funèbres (93.0H)REGIE POMPES FUNEBRES
MAIRIE 11100 BAGES
10/01/1998fermé le 26/12/2002