COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE a été créée le 6 mars 1956, il y a 69 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE JOSEPH CANTELOUBE 46270 BAGNAC-SUR-CELE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/03/1956
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/03/1956. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 600 157 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE JOSEPH CANTELOUBE 46270 BAGNAC-SUR-CELE
siège social
01/03/1983en activité
214 600 157 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES CASTORS
RUE DES CASTORS 46270 BAGNAC-SUR-CELE
21/12/1983en activité
214 600 157 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES CASTORS
RUE DES CASTORS 46270 BAGNAC-SUR-CELE
21/12/1983en activité
214 600 157 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMPS DU SOL
MAIRIE AVENUE JOSEPH CANTELOUBE 46270 BAGNAC-SUR-CELE
05/04/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 600 157 00041Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL BERGES DU CELE
46270 BAGNAC-SUR-CELE
25/12/1996fermé le 01/07/1999
214 600 157 00058Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 46270 BAGNAC-SUR-CELE
25/12/1995fermé le 25/12/1996
214 600 157 00066Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE EAU
MAIRIE 46270 BAGNAC-SUR-CELE
25/12/1995fermé le 25/12/1996