COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 83600 BAGNOLS-EN-FORET. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 085 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 83600 BAGNOLS-EN-FORET
siège social
01/03/1983en activité
218 300 085 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIM PUBLIQUE FREDERIC GAGLIOLO
CHEMIN DES CLOS 83600 BAGNOLS-EN-FORET
21/12/1983en activité
218 300 085 00071Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
HOTEL DE VILLE 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 83600 BAGNOLS-EN-FORET
28/03/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 085 00030Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
HOTEL DE VILLE 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 83600 BAGNOLS-EN-FORET
01/01/2001fermé le 31/12/2019
218 300 085 00048Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
HOTEL DE VILLE 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 83600 BAGNOLS-EN-FORET
01/01/2001fermé le 31/12/2019
218 300 085 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 83600 BAGNOLS-EN-FORET
01/01/2001fermé le 31/12/2019
218 300 085 00063Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 83600 BAGNOLS-EN-FORET
01/01/2003fermé le 31/12/2018