COMMUNE DE BAGUER MORVAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BAGUER MORVAN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU COMMANDANT LECOSSOIS 35120 BAGUER-MORVAN. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BAGUER MORVAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 24/09/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BAGUER MORVAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BAGUER MORVAN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 093 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DU COMMANDANT LECOSSOIS 35120 BAGUER-MORVANsiège social		01/03/1983en activité
213 500 093 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VAN GOGH
1 PLACE DE L’EGLISE 35120 BAGUER-MORVAN		21/12/1983en activité
213 500 093 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
1 RUE DU COMMANDANT LECOSSOIS 35120 BAGUER-MORVAN		25/12/1996en activité
213 500 093 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA HIRLAIS
MAIRIE 1 RUE DU COMMANDANT LECOSSOIS 35120 BAGUER-MORVAN		09/05/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 093 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 RUE DU COMMANDANT LECOSSOIS 35120 BAGUER-MORVAN		01/01/1997fermé le 25/12/2011
213 500 093 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PETITE HAIE
MAIRIE 1 RUE DU COMMANDANT LECOSSOIS 35120 BAGUER-MORVAN		25/12/2001fermé le 31/12/2006
213 500 093 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GRAND VERGER
MAIRIE 1 RUE DU COMMANDANT LECOSSOIS 35120 BAGUER-MORVAN		01/01/2000fermé le 31/12/2004
213 500 093 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GOUJONNAIS
MAIRIE 1 RUE COMMANDANT MORVAN 35120 BAGUER-MORVAN		01/01/2002fermé le 25/12/2011
213 500 093 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BAGUER-MORVAN ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2007fermé le 25/12/2012
213 500 093 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA BRECHE BILLY
MAIRIE 1 RUE DU COMMANDANT LECOSSOIS 35120 BAGUER-MORVAN		01/01/2014fermé le 31/12/2022
213 500 093 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES ROSIERS-LILAS-SPORTS
MAIRIE 1 RUE DU COMMANDANT LECOSSOIS 35120 BAGUER-MORVAN		01/05/2022fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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