COMMUNE DE BAGUER PICAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BAGUER PICAN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 RUE DE PARIS 35120 BAGUER-PICAN. Elle possède 10 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BAGUER PICAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BAGUER PICAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BAGUER PICAN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 101 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
21 RUE DE PARIS 35120 BAGUER-PICANsiège social		01/03/1983en activité
213 500 101 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIM PUBLIQUE LES TROIS PRUNUS
23 RUE DE PARIS 35120 BAGUER-PICAN		21/12/1983en activité
213 500 101 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES PRIMEVERES
21 RUE DE PARIS 35120 BAGUER-PICAN		12/11/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 101 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES MASSES
21 RUE DE PARIS 35120 BAGUER-PICAN		25/12/1996fermé le 31/12/2005
213 500 101 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC BAGUER MORVAN
MAIRIE BOURG 35120 BAGUER-MORVAN		01/01/1998fermé
213 500 101 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA DIME
MAIRIE 21 RUE DE PARIS 35120 BAGUER-PICAN		25/12/2001fermé le 31/12/2009
213 500 101 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MASSES II
MAIRIE 21 RUE DE PARIS 35120 BAGUER-PICAN		25/12/2001fermé le 31/12/2005
213 500 101 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CHATERIE
MAIRIE 21 RUE DE PARIS 35120 BAGUER-PICAN		25/12/2001fermé le 31/12/2009
213 500 101 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CHATERIE II
MAIRIE LE BOURG 35120 BAGUER-PICAN		01/03/2003fermé le 31/12/2009
213 500 101 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BAGUER-PICAN ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 15/12/2014
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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