COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE. Elle possède 15 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 25/09/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 15 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 127 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNEsiège social		01/03/1983en activité
213 500 127 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE HENRI GUERIN
13 RUE DU 3 AOUT 1944 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		21/12/1983en activité
213 500 127 00096Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		14/02/1997en activité
213 500 127 00138Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE BULLE ENCHANTEE
ESPACE VEREAL 31 AVENUE DU GENERAL PATTON 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		24/04/1990en activité
213 500 127 00146Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LA GUEDELAIS
25 RUE DE LA GUEDELAIS 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/09/2009en activité
213 500 127 00153Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE HENRI GUERIN
27 AVENUE DU GENERAL PATTON 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		21/01/2010en activité
213 500 127 00179Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BOIS GREFFIER
MAIRIE 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/10/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 127 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE HENRI GUERIN
6 RUE GUERIN 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		21/12/1983fermé le 21/01/2010
213 500 127 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA GUEDELAIS
MAIRIE 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		06/02/1997fermé le 31/12/2010
213 500 127 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LES PEUPLIERS
MAIRIE 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/01/1997fermé le 01/01/2001
213 500 127 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LA BODAIS
MAIRIE 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		10/02/1997fermé le 31/12/2001
213 500 127 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES SENTES II
MAIRIE 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		14/02/1997fermé le 31/12/2010
213 500 127 00112Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/01/1998fermé le 31/12/2008
213 500 127 00120Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MINI GOLF
RTE DE LAUNAY 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		25/12/2003fermé le 31/12/2010
213 500 127 00161Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA NOE
21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		04/05/2017fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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