COMMUNE DE BAINS SUR OUST

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BAINS SUR OUST a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE LA MAIRIE 35600 BAINS-SUR-OUST. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAINS SUR OUST

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BAINS SUR OUST

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BAINS SUR OUST

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 135 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE LA MAIRIE 35600 BAINS-SUR-OUST
siège social
01/03/1983en activité
213 500 135 00032Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 35600 BAINS-SUR-OUST
25/12/1996en activité
213 500 135 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES COLIBRIS
4 RUE DE LA FOSSE-PIQUET 35600 BAINS-SUR-OUST
01/09/2006en activité
213 500 135 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES GENETS
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 35600 BAINS-SUR-OUST
30/11/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 135 00024Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 35600 BAINS-SUR-OUST
25/12/1996fermé le 09/11/2001
213 500 135 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 35600 BAINS-SUR-OUST
25/12/1996fermé le 25/12/2011
213 500 135 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RTE DES CHAMBOTS 35600 BAINS-SUR-OUST
01/09/2004fermé le 01/09/2006