COMMUNE DE BAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE AUGUSTE JANVIER 53160 BAIS. Elle possède 13 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 15/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE BAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 300 161 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE AUGUSTE JANVIER 53160 BAIS
siège social
01/03/1983en activité
215 300 161 00076Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE L'EUROPE 53160 BAIS
12/09/1995en activité
215 300 161 00118Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL CLAIRES VACANCES
RUE DU CHATEAU 53160 BAIS
01/05/2003en activité
215 300 161 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES A
MAIRIE 2 AVENUE AUGUSTE JANVIER 53160 BAIS
23/02/2000en activité
215 300 161 00134Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT B
2 RUE AUGUSTE JANVIER 53160 BAIS
21/05/2007en activité
215 300 161 00142Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT C LES ACACIAS
2 RUE AUGUSTE JANVIER 53160 BAIS
15/03/2012en activité
215 300 161 00167Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)GENDARMERIE
MAIRIE 2 RUE AUGUSTE JANVIER 53160 BAIS
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 300 161 00027Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE LES PETITS CHAMPS
RUE OY MITTELBERG 53160 BAIS
21/12/1983fermé le 01/11/1995
215 300 161 00035Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
6 RUE DES ALPES MANCELLES 53160 BAIS
21/12/1983fermé le 12/09/1995
215 300 161 00084Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE AUGUSTE JANVIER 53160 BAIS
25/12/1995fermé le 31/12/2017
215 300 161 00092Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERN PUBLI LES PETITS CHAMPS
RUE DE L'EUROPE 53160 BAIS
01/11/1995fermé le 31/08/2000
215 300 161 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 2 RUE AUGUSTE JANVIER 53160 BAIS
01/04/1999fermé le 25/12/2012
215 300 161 00159Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT D HAUTES BOURGERES
2 RUE AUGUSTE JANVIER 53160 BAIS
25/03/2013fermé le 26/03/2024