COMMUNE DE BALBIGNY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BALBIGNY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE DU 11 NOVEMBRE 42510 BALBIGNY. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BALBIGNY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BALBIGNY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BALBIGNY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 115 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 RUE DU 11 NOVEMBRE 42510 BALBIGNY
siège social
01/03/1983en activité
214 200 115 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
4 PLACE DESCHAMPS 42510 BALBIGNY
21/12/1983en activité
214 200 115 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOURG
2 RUE DU PORT 42510 BALBIGNY
21/12/1983en activité
214 200 115 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 42510 BALBIGNY
01/01/2001en activité
214 200 115 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU LEVANT
MAIRIE 20 RUE DU 11 NOVEMBRE 42510 BALBIGNY
30/03/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 115 00035Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUB MIXTE 2 0115X
9 PLACE DE LA LIBERATION 42510 BALBIGNY
21/12/1983fermé le 27/05/1993
214 200 115 00068Tutelle des activités sociales (75.1C)SICCMAT COMMUNICATION ORAC
MAIRIE 42510 BALBIGNY
25/12/2002fermé
214 200 115 00076Tutelle des activités sociales (75.1C)SICCMAT TRANSMISSION ENTREPRISES ORAC
MAIRIE 42510 BALBIGNY
25/12/2002fermé
214 200 115 00084Tutelle des activités sociales (75.1C)SICCMAT FORMATION CONSEIL ORAC
MAIRIE 42510 BALBIGNY
25/12/2002fermé
214 200 115 00092Tutelle des activités sociales (75.1C)SICCMAT SOUTIEN AUX UCA ORAC
MAIRIE 42510 BALBIGNY
25/12/2002fermé
214 200 115 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ARTISANAL CHANLAT
MAIRIE 42510 BALBIGNY
01/01/2009fermé le 06/04/2021