COMMUNE DE BALBRONN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BALBRONN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 170 PLACE DU PASTEUR ALBERT KIEFFER 67310 BALBRONN. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BALBRONN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BALBRONN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BALBRONN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 700 187 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
170 PLACE DU PASTEUR ALBERT KIEFFER 67310 BALBRONN
siège social
01/03/1983en activité
216 700 187 00034Exploitation forestière (02.20Z)MAIRIE 67310 BALBRONN01/01/1989en activité
216 700 187 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
2 PL DU GRAND RABBIN 67310 BALBRONN
19/11/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 700 187 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE PRINCIPALE 67310 BALBRONN
21/12/1983fermé le 10/10/2011
216 700 187 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
63 PLACE DE LA MAIRIE 67310 BALBRONN
10/10/2011fermé le 19/11/2023