COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BALLAINVILLIERS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DU PETIT BALLAINVILLIERS 91160 BALLAINVILLIERS. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 100 443 00064Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DU PETIT BALLAINVILLIERS 91160 BALLAINVILLIERS
siège social
31/08/2008en activité
219 100 443 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MARAIS
8 RUE DE LA VOIE VERTE 91160 BALLAINVILLIERS
21/12/1983en activité
219 100 443 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MARAIS
8 VOIE VERTE 91160 BALLAINVILLIERS
21/12/1983en activité
219 100 443 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES HAUTS FRESNAIS
101 RUE DES HAUTS FRESNAIS 91160 BALLAINVILLIERS
01/06/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 100 443 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LONGJUMEAU 91160 BALLAINVILLIERS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 31/08/2008
219 100 443 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DU PETIT BALLAINVILLIERS 91160 BALLAINVILLIERS
25/12/2001fermé le 31/12/2019