COMMUNE DE BALLAN MIRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BALLAN MIRE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 PL DU ONZE NOVEMBRE 37510 BALLAN MIRE. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BALLAN MIRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BALLAN MIRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BALLAN MIRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 700 180 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 PL DU ONZE NOVEMBRE 37510 BALLAN MIREsiège social		01/03/1983en activité
213 700 180 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
RUE VOLTAIRE 37510 BALLAN-MIRE		21/12/1983en activité
213 700 180 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
14 ALLEE DU 8 MAI 1945 37510 BALLAN-MIRE		21/12/1983en activité
213 700 180 00077Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT MUNICIPAL
14 RUE DU GENERAL LECLERC 37510 BALLAN-MIRE		01/01/1990en activité
213 700 180 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HELENE BOUCHER
AVENUE JEAN MERMOZ 37510 BALLAN-MIRE		01/01/1990en activité
213 700 180 00093Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE-GARDERIE
LD BOIS BRULE 37510 BALLAN-MIRE		01/01/1990en activité
213 700 180 00101Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
11 RUE DU GENERAL LECLERC 37510 BALLAN-MIRE		01/01/1990en activité
213 700 180 00119Administration publique générale (84.11Z)ATELIERS MUNICIPAUX
RUE DU PUITS TESSIER 37510 BALLAN-MIRE		01/01/1990en activité
213 700 180 00127Autres enseignements (85.59B)ECOLE DE MUSIQUE
1 PL DU ONZE NOVEMBRE 37510 BALLAN MIRE		01/01/1990en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 700 180 00135Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12 PL DU ONZE NOVEMBRE 37510 BALLAN MIRE		14/11/1995fermé le 28/12/2011
213 700 180 00143Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 12 PL DU ONZE NOVEMBRE 37510 BALLAN MIRE		14/11/1995fermé le 31/12/2016
Mise à jour le 31/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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