COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DU MARCHE 14490 BALLEROY-SUR-DROME. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 060 432 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DU MARCHE 14490 BALLEROY-SUR-DROME
siège social
01/01/2016en activité
200 060 432 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BALLEROY
MAIRIE ANNEXE PL DU MARCHE 14490 BALLEROY-SUR-DROME
01/01/2016en activité
200 060 432 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VAUBADON
MAIRIE ANNEXE 15 RTE DE BAYEUX 14490 BALLEROY-SUR-DROME
01/01/2016en activité
200 060 432 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DU COLLEGE 14490 BALLEROY-SUR-DROME
01/01/2016en activité
200 060 432 00057Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
15 RTE DE BAYEUX 14490 BALLEROY-SUR-DROME
01/01/2016en activité
200 060 432 00099Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CAMPING ET SALLE DES FETES
PL DU MARCHE 14490 BALLEROY-SUR-DROME
01/01/2018en activité
200 060 432 00107Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL
PL DU MARCHE 14490 BALLEROY-SUR-DROME
01/01/2018en activité
200 060 432 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DES SAPINS
PL DU MARCHE 14490 BALLEROY-SUR-DROME
11/04/2018en activité