COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au ESPACE FRANCOIS MITTERRAND RUE DE LANSAC OUEST 72290 BALLON-SAINT MARS. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 053 254 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ESPACE FRANCOIS MITTERRAND RUE DE LANSAC OUEST 72290 BALLON-SAINT MARS
siège social
01/01/2016en activité
200 053 254 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE E ET R BADINTER
1 RUE DU GENERAL DE GAULLE 72290 BALLON-SAINT MARS
01/01/2016en activité
200 053 254 00054Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CHAMBRES D'HOTEL SAINT MARS
ESPACE FRANCOIS MITTERAND RUE DE LANSAC OUEST 72290 BALLON-SAINT MARS
01/01/2016en activité
200 053 254 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MOULIN 2 SAINT MARS
ESPACE FRANCOIS MITTERRAND RUE DE LANSAC OUEST 72290 BALLON-SAINT MARS
01/01/2016en activité
200 053 254 00096Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
ESPACE FRANCOIS MITTERRAND RUE DE LANSAC OUEST 72290 BALLON-SAINT MARS
01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 053 254 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BALLON
PL DE LA REPUBLIQUE 72290 BALLON-SAINT MARS
01/01/2016fermé le 04/06/2020
200 053 254 00039Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARS-SOUS-BALLON
RUE FRANCOIS NICOLAS 72290 BALLON-SAINT MARS
01/01/2016fermé le 04/06/2020