COMMUNE DE BARBONNE FAYEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BARBONNE FAYEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 GRANDE RUE 51120 BARBONNE-FAYEL. Elle possède 8 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BARBONNE FAYEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BARBONNE FAYEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BARBONNE FAYEL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 100 314 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
13 GRANDE RUE 51120 BARBONNE-FAYEL
siège social
01/03/1983en activité
215 100 314 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
6 PLACE DE L'EGLISE 51120 BARBONNE-FAYEL
15/02/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 100 314 00024Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
51120 BARBONNE-FAYEL
21/12/1983fermé le 19/10/1994
215 100 314 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
9 RUE SAINT ANTOINE 51120 BARBONNE-FAYEL
19/10/1994fermé le 31/08/1999
215 100 314 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 13 GRANDE RUE 51120 BARBONNE-FAYEL
25/12/1995fermé le 05/04/2018
215 100 314 00065Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)SERVICE FORESTIER
MAIRIE 13 GRANDE RUE 51120 BARBONNE-FAYEL
01/01/1997fermé le 09/11/2015
215 100 314 00073Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
13 GRANDE RUE 51120 BARBONNE-FAYEL
01/11/2001fermé le 25/12/2012
215 100 314 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES COLOTTES
13 GRANDE RUE 51120 BARBONNE-FAYEL
01/01/2008fermé le 18/02/2020