COMMUNE DE BARTENHEIM

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BARTENHEIM a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68870 BARTENHEIM. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BARTENHEIM

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BARTENHEIM

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BARTENHEIM

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 800 219 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68870 BARTENHEIM
siège social
01/03/1983en activité
216 800 219 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES PEGUY
4 PLACE DE BASCONS 68870 BARTENHEIM
21/12/1983en activité
216 800 219 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES LILAS
2 PLACE DE BASCONS 68870 BARTENHEIM
21/12/1983en activité
216 800 219 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB VICTOR HUGO
7 RUE DU RHIN 68870 BARTENHEIM
21/12/1983en activité
216 800 219 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68870 BARTENHEIM
25/12/1996en activité
216 800 219 00075Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68870 BARTENHEIM
01/01/1985en activité
216 800 219 00091Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68870 BARTENHEIM
25/03/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 800 219 00067Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68870 BARTENHEIM
25/12/1996fermé le 01/01/2020
216 800 219 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MAURICE ET KATIA KRAFFT
MAIRIE 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68870 BARTENHEIM
01/01/2005fermé le 04/02/2009