COMMUNE DE BAS EN BASSET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BAS EN BASSET a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSET. Elle possède 11 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BAS EN BASSET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BAS EN BASSET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BAS EN BASSET

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 300 204 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSET
siège social
01/03/1983en activité
214 300 204 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
1 AVENUE VISSAGUET 43210 BAS-EN-BASSET
21/12/1983en activité
214 300 204 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 AVENUE VISSAGUET 43210 BAS-EN-BASSET
21/12/1983en activité
214 300 204 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSET
25/12/1995en activité
214 300 204 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSET
25/12/1995en activité
214 300 204 00069Services funéraires (96.03Z)CIMETIERE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSET
25/12/2001en activité
214 300 204 00077Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA GARENNE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSET
25/12/2003en activité
214 300 204 00085Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS DE COMMERCES
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSET
23/05/2003en activité
214 300 204 00093Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION IMMEUBLE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSET
23/05/2003en activité
214 300 204 00101Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE SABLIERE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSET
30/03/2007en activité
214 300 204 00119Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSET
17/02/2012en activité