COMMUNE DE BAS MAUCO

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BAS MAUCO a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 180 PLACE DU 23-SEPTEMBRE-1989 40500 BAS-MAUCO. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAS MAUCO

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 29/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BAS MAUCO

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BAS MAUCO

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 000 267 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
180 PLACE DU 23-SEPTEMBRE-1989 40500 BAS-MAUCO
siège social
01/03/1983en activité
214 000 267 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 180 PLACE DU 23 SEPTEMBRE 1989 40500 BAS-MAUCO
01/01/2004en activité
214 000 267 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LANDE DE PEYDELIN
40500 BAS-MAUCO
14/03/2012en activité
214 000 267 00077Production d’électricité (35.11Z)HANGAR PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 40500 BAS-MAUCO
20/12/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 000 267 00028Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BAS MAUCO
40500 BAS-MAUCO
01/01/2003fermé le 23/03/2009
214 000 267 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BARAQUETTES
MAIRIE 180 PLACE DU 23 SEPTEMBRE 1989 40500 BAS-MAUCO
13/09/2004fermé le 24/03/2015
214 000 267 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BARAQUETTES N° 2
MAIRIE 40500 BAS-MAUCO
07/07/2011fermé le 16/12/2022