COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BASSE-GOULAINE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 25 RUE DE LA RAZEE 44115 BASSE-GOULAINE. Elle possède 12 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 12 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 095 00128Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
25 RUE DE LA RAZEE 44115 BASSE-GOULAINEsiège social		22/06/2012en activité
214 400 095 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE GRIGNON
RUE DE LA POSTE 44115 BASSE-GOULAINE		21/12/1983en activité
214 400 095 00060Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CHAMPAGNERE
41 RUE DES LANDES DE LA PLEE 44115 BASSE-GOULAINE		06/09/1993en activité
214 400 095 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 2
RUE DE LA CHAMPAGNERE 44115 BASSE-GOULAINE		10/09/1991en activité
214 400 095 00102Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE LES LUTINS
RUE DE LA CHAMPAGNERE 44115 BASSE-GOULAINE		09/02/2007en activité
214 400 095 00136Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
MAIRIE 25 RUE DE LA RAZEE 44115 BASSE-GOULAINE		22/06/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 095 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE LOUIS EDELIN 44115 BASSE-GOULAINEancien siège social		01/03/1983fermé le 22/06/2012
214 400 095 00029Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
MAIRIE PLACE LOUIS EDELIN 44115 BASSE-GOULAINE		16/03/1983fermé le 22/06/2012
214 400 095 00045Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE LE GRIGNON
RUE DU GRIGNON 44115 BASSE-GOULAINE		21/12/1983fermé le 06/09/1993
214 400 095 00052Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE CHENES LA CHAMPAGNERE
RUE DE LA CHAMPAGNERE 44115 BASSE-GOULAINE		01/09/1990fermé le 01/09/2004
214 400 095 00086Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT BASSE GOULAINE
MAIRIE 25 RUE DE LA RAZEE 44115 BASSE-GOULAINE		25/12/1995fermé le 31/12/2001
214 400 095 00094Services funéraires (96.03Z)SCE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE PLACE LOUIS EDELIN 44115 BASSE-GOULAINE		20/03/1998fermé le 18/11/2011
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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