COMMUNE DE BASSE-POINTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BASSE-POINTE a été créée le 23 juin 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE DU DOCTEUR MORESTIN 97218 BASSE-POINTE. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BASSE-POINTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/06/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/06/1981. Elle a été mise à jour le 23/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BASSE-POINTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BASSE-POINTE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 722 030 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 RUE DU DOCTEUR MORESTIN 97218 BASSE-POINTE
siège social
19/12/1983en activité
219 722 030 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MIXTE A - BOURG BASSE POINTE
LE BOURG 97218 BASSE-POINTE
29/08/1984en activité
219 722 030 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TAPIS VERT
TAPIS VERT 97218 BASSE POINTE
29/08/1984en activité
219 722 030 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAUTEURS BOURDON 97218 BASSE POINTE
29/08/1984en activité
219 722 030 00075Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)BOURG CANTINE SCOLAIRE 97218 BASSE-POINTE26/03/1985en activité
219 722 030 00083Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOURG 97218 BASSE-POINTE
28/11/1996en activité
219 722 030 00091Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MUNICIPALE LES ALIZES
22 RUE DU DOCTEUR MORESTIN 97218 BASSE-POINTE
05/05/1969en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 722 030 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
MORNE BALAI 97218 BASSE POINTE
29/08/1984fermé le 31/08/2021