COMMUNE DE BASSENS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BASSENS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 297 ROUTE DE LA FERME 73000 BASSENS. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BASSENS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 30/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BASSENS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BASSENS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 300 318 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
297 ROUTE DE LA FERME 73000 BASSENS
siège social
01/03/1983en activité
217 300 318 00029Débits de boissons (56.30Z)BOULODROME
BOULODROME 73000 BASSENS
16/03/1983en activité
217 300 318 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE L'EGLISE 73000 BASSENS
21/12/1983en activité
217 300 318 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQU CHEF LIEU
RUE DE L'EGLISE 73000 BASSENS
21/12/1983en activité
217 300 318 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA PLAINE
5 RUE DES ECOLES 73000 BASSENS
21/12/1983en activité
217 300 318 00060Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PLAINE
5 RUE DES ECOLES 73000 BASSENS
21/12/1983en activité
217 300 318 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LE GRAND LIVETTAZ
297 ROUTE DE LA FERME 73000 BASSENS
21/05/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 300 318 00078Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)73000 BASSENS01/01/1980fermé le 31/12/2003
217 300 318 00086Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE EGLISE 73000 BASSENS
25/12/1994fermé le 01/01/1998
217 300 318 00094Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE DE L EAU
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 73000 BASSENS
25/12/1994fermé le 01/01/1998