COMMUNE DE BASTELICACCIA

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BASTELICACCIA a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PELA-CURACCHIA 20129 BASTELICACCIA. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BASTELICACCIA

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 19/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BASTELICACCIA

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BASTELICACCIA

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 000 327 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PELA-CURACCHIA 20129 BASTELICACCIA
siège social
01/03/1983en activité
212 000 327 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BILINGUE AUGUSTIN GAMBARELLI BASTEL
LD MASCARONE 20129 BASTELICACCIA
01/09/1996en activité
212 000 327 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE PELA-CURACCHIA 20129 BASTELICACCIA
25/12/2000en activité
212 000 327 00073Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
MAIRIE PELA-CURACCHIA 20129 BASTELICACCIA
19/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 000 327 00024Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
20129 BASTELICACCIA
21/12/1983fermé le 01/09/1996
212 000 327 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
20129 BASTELICACCIA
21/12/1983fermé le 01/09/1996
212 000 327 00057Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE BILINGUE AUGUSTIN GAMBARELLI BAS
LD MASCARONE 20129 BASTELICACCIA
01/09/1996fermé le 31/08/2024