COMMUNE DE BAULE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BAULE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 ET 6 4 RUE JEAN BORDIER 45130 BAULE. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAULE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BAULE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BAULE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 500 241 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 ET 6 4 RUE JEAN BORDIER 45130 BAULE
siège social
01/03/1983en activité
214 500 241 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES PLESSES
4 RUE PIERRE GAILLY 45130 BAULE
21/12/1983en activité
214 500 241 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES PLESSES
4 RUE PIERRE GAILLY 45130 BAULE
21/12/1983en activité
214 500 241 00077Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX I COM IDE
MAIRIE 4 RUE JEAN BORDIER 45130 BAULE
25/12/2004en activité
214 500 241 00085Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
2 RUE PIERRE GAILLY 45130 BAULE
28/09/2009en activité
214 500 241 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BOURG
MAIRIE 4 RUE JEAN BORDIER 45130 BAULE
25/06/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 500 241 00044Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE RUE ANDRE RAIMBAULT 45130 BAULE
31/12/1998fermé le 01/05/2003
214 500 241 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT FOISNARD D'ABAS
MAIRIE 4 RUE JEAN BORDIER 45130 BAULE
01/01/2001fermé le 24/04/2011
214 500 241 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BREDANES D'AMONT
MAIRIE 4 RUE JEAN BORDIER 45130 BAULE
01/01/2001fermé le 16/07/2009