COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES. Elle possède 20 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 17/05/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 8411IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 20 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

20 établissements de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 474 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMESsiège social		01/03/1983en activité
212 500 474 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DU BREUIL
1 AVENUE DU GENERAL LECLERC 25110 BAUME-LES-DAMES		21/12/1983en activité
212 500 474 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LES TERREAUX
4 RUE DE PROVENCE 25110 BAUME-LES-DAMES		21/12/1983en activité
212 500 474 00086Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORET
MAIRIE 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES		01/01/1997en activité
212 500 474 00110Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES		01/01/1997en activité
212 500 474 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES		01/01/2000en activité
212 500 474 00151Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)BA SERVICE COMPLEXE TOURISTIQUE
MAIRIE 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES		01/11/2004en activité
212 500 474 00177Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)SERVICE CHAUFFERIE
3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES		18/11/2010en activité
212 500 474 00185Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA
RUE DES JUIFS 25110 BAUME-LES-DAMES		01/01/2020en activité
212 500 474 00193Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MI-COUR
7 RUE DE MI-COUR 25110 BAUME-LES-DAMES		01/09/2023en activité
212 500 474 00201Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MI-COUR
7 RUE DE MI-COUR 25110 BAUME-LES-DAMES		01/09/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 474 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PRAIRIE
PLACE DE L’EUROPE 25110 BAUME-LES-DAMES		21/12/1983fermé le 31/08/2023
212 500 474 00052Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE DE COUR
RUE SAUVEGRAIN 25110 BAUME-LES-DAMES		21/12/1983fermé le 31/08/2001
212 500 474 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE COUR
4 RUE SAUVEGRAIN 25110 BAUME-LES-DAMES		21/12/1983fermé le 31/08/2023
212 500 474 00078Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DES TERREAUX 25110 BAUME-LES-DAMES		21/12/1983fermé le 31/08/2023
212 500 474 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZA BOIS CARRE BAUME
MAIRIE 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES		01/01/1997fermé le 21/05/2019
212 500 474 00102Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES		25/12/1996fermé le 31/12/2022
212 500 474 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES COTEAUX BEAUME
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES		25/12/2001fermé le 28/11/2019
212 500 474 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISSEM LES CHAMPS FOURNEAUX BAUME
PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES		01/01/2003fermé le 25/12/2012
212 500 474 00169Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 25110 BAUME-LES-DAMES		01/07/2008fermé
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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