COMMUNE DE BAYARD-SUR-MARNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BAYARD-SUR-MARNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU PORT 52170 BAYARD-SUR-MARNE. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAYARD-SUR-MARNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BAYARD-SUR-MARNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BAYARD-SUR-MARNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 201 906 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DU PORT 52170 BAYARD-SUR-MARNE
siège social
01/03/1983en activité
215 201 906 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LANEUVILLE
LANEUVILLE A BAYARD 52170 BAYARD-SUR-MARNE
21/12/1983en activité
215 201 906 00066Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE GOURZON
GOURZON RUE DES ECOLES 52170 BAYARD-SUR-MARNE
21/12/1983en activité
215 201 906 00108Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CONSTRUCTION CELLULES COMMERCIALES
MAIRIE 1 RUE DU PORT LANEUVILLE 52170 BAYARD-SUR-MARNE
28/10/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 201 906 00025Protection civile (75.2J)SAPEURS POMPIERS
52170 BAYARD-SUR-MARNE
16/03/1983fermé le 25/12/2002
215 201 906 00041Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PREZ SUR MARNE
PREZ-SUR-MARNE RUE DAVIS 52170 BAYARD-SUR-MARNE
21/12/1983fermé le 31/08/1999
215 201 906 00058Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GOURZON
GOURZON RUE DES ECOLES 52170 BAYARD-SUR-MARNE
21/12/1983fermé le 01/09/1997
215 201 906 00074Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DU PORT 52170 BAYARD-SUR-MARNE
01/05/1996fermé le 31/12/2018
215 201 906 00082Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 1 RUE DU PORT 52170 BAYARD-SUR-MARNE
01/05/1996fermé le 01/01/2020
215 201 906 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MARIELLE A PREZ SUR MARNE
MAIRIE 1 RUE DU PORT 52170 BAYARD-SUR-MARNE
06/06/2003fermé le 25/12/2012