COMMUNE DE BAYEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BAYEL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 10310 BAYEL. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAYEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BAYEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BAYEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 000 336 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 10310 BAYEL
siège social
01/03/1983en activité
211 000 336 00027Services du feu et de secours (84.25Z)CORPS DES SAPEURS POMPIERS
10310 BAYEL
16/03/1983en activité
211 000 336 00035Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 10310 BAYEL
16/03/1983en activité
211 000 336 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA TUILERIE
16 RUE DE LA TUILERIE 10310 BAYEL
21/12/1983en activité
211 000 336 00050Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS VALORY
2 RUE DU GENERAL DE GAULLE 10310 BAYEL
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 000 336 00076Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 10310 BAYEL
01/05/1996fermé le 31/12/2016
211 000 336 00084Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 10310 BAYEL
01/05/1996fermé le 01/01/2015
211 000 336 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHEMIN D ARCONVILLE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 10310 BAYEL
24/03/2005fermé le 03/07/2012