COMMUNE DE BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT a été créée le 1 janvier 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PL CHARLES HOUSSEL 02220 BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2022
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2022. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 096 410 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PL CHARLES HOUSSEL 02220 BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT
siège social
01/01/2022en activité
200 096 410 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BAZOCHES-SUR-VESLES
2 PL CHARLES HOUSSEL 02220 BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT
01/01/2022en activité
200 096 410 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-THIBAUT
RUE VICTORINE 02220 BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT
01/01/2022en activité
200 096 410 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL CHARLES HOUSSEL 02220 BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT
01/01/2022en activité
200 096 410 00051Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 2 PL CHARLES HOUSSEL 02220 BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT
01/01/2022en activité